Code de l'éducation, art. D777-2 — incohérence de fond
Gravité : modérée — Le tableau calédonien donne deux rédactions aux articles R. 613-33 à R. 613-37. La rédaction la plus récente (décret de 2023) se lit comme l'emportant.
Pas de conflit avec a. En revanche, le tableau de b pour la Nouvelle-Calédonie rend applicables les articles R. 613-32 à R. 613-37 dans la rédaction d'un décret de 2023, puis cite à nouveau R. 613-33 à R. 613-37 un par un avec des rédactions plus anciennes (2013, 2017, 2019). Le même article reçoit deux versions dans le même tableau : on ne sait pas laquelle s'applique.
Les passages surlignés sont ceux sur lesquels repose le constat — retrouvés mot pour mot dans le texte officiel.
- Depuis
- 1er janvier 2025
- Versions
- —
- Identifiant
- LEGIARTI000050811370
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 711-1 Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 D. 711-2 Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 D. 711-3 Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021 D. 711-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 711-5 Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019 D. 711-6 Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 D. 711-6-1 Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 D. 711-6-2 Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 D. 713-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 713-2 à D. 713-20 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 713-21 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 713-22 Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 D. 714-1 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-2 Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 D. 714-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 714-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-5 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-7 à D. 714-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-11 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-20 Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019 D. 714-21 Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 D. 714-23 et D. 714-24 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-25 et D. 714-26 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 714-27 D. 714-28, 1er et 3e alinéas, D. 714-29 D. 714-31 D. 714-32, D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas D. 714-34 à D. 714-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-37 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 D. 714-38 et D. 714-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-41 et D. 714-42 D. 714-44 à D. 714-51 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-52 Résultant du décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 D. 714-53 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-55 à D. 714-64 D. 714-66 à D. 714-69, D. 714-73 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-74 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-75 à D. 714-88 R…
- Depuis
- 2 juillet 2026
- Versions
- —
- Identifiant
- LEGIARTI000054367213
Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie › Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12 Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 R. 613-32 à R. 613-37 Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 R. 613-33 Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 R. 613-34 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 613-35 Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 R. 613-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 613-37 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 631-1-6 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-7 à R. 631-1-12 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 631-21-1 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-2 à R. 632-2-9 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-32 Résultant du…
Signaler au législateur
Un courrier type, prêt à adresser à votre député ou à un sénateur. Relisez-le et adaptez-le : c'est une piste à vérifier, pas un avis juridique.
Trouver le destinataire : votre député (Assemblée nationale, nouvel onglet) · les sénateurs (Sénat, nouvel onglet). Écrivez depuis leur page de contact, ou par courrier postal — aucune adresse n'est préremplie.