Code de la recherche, art. L412-1 — renvoi vers un article abrogé

piste à vérifier

Gravité : notable — une disposition législative renvoie à un texte abrogé : sa portée devient incertaine

Article qui citeArt. L412-1Code de la rechercheen vigueurLégifrance : Code de la recherche, article L412-1 (nouvel onglet)

Depuis: 1er mars 2022
Versions: 5
Identifiant: LEGIARTI000044467582

Partie législative › LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE › TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II : La formation.

Cite Loi n°90-8 du 2 janvier 1990, art. 1 abrogé le 1er janvier 2022 Légifrance : Loi n°90-8 du 2 janvier 1990, article 1 (nouvel onglet)

Libellé du lien : Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 - art. 1 (VT)

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Un courrier type, prêt à adresser à votre député ou à un sénateur. Relisez-le et adaptez-le : c'est une piste à vérifier, pas un avis juridique.

ObjetCourrier

Madame, Monsieur,

En consultant le droit en vigueur publié en données ouvertes par Légifrance, j'ai relevé un possible défaut de rédaction que je me permets de porter à votre attention.

Article(s) en cause :
- Code de la recherche, article L412-1 (en vigueur) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044467582
- Loi n°90-8 du 2 janvier 1990, article 1 (abrogé) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006450779

Citation exacte :
Renvoi en cause (libellé Légifrance) : « Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 - art. 1 (VT) »

Nature du défaut :
L'article L412-1, en vigueur, renvoie à l'article 1 du Loi n°90-8 du 2 janvier 1990, abrogé le 1er janvier 2022. Le lecteur qui suit ce renvoi aboutit à une disposition qui n'est plus en vigueur.

Proposition :
Le renvoi à l'article 1 pourrait être mis à jour vers la disposition qui en a repris l'objet, ou supprimé s'il est devenu sans objet ; le choix de la disposition de remplacement est à apprécier par vos services.

Ce signalement est une piste à vérifier, non un avis juridique : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ce signalement et, le cas échéant, de le transmettre aux services compétents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[Votre nom]

—
Signalé à partir de l'open data Légifrance (base LEGI, DILA) via Horizon Builder : https://horizonbuilder.space/droit/c/cd32d01476.html

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