Code des transports, art. L5242-20 — renvoi vers un article abrogé

piste à vérifier

Gravité : notable — une disposition législative renvoie à un texte abrogé : sa portée devient incertaine

Article qui citeArt. L5242-20Code des transportsen vigueurLégifrance : Code des transports, article L5242-20 (nouvel onglet)

Depuis: 1er décembre 2010
Versions: 1
Identifiant: LEGIARTI000023080924

PARTIE LÉGISLATIVE › CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES › LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME › TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION › Chapitre II : Sécurité de la navigation › Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime

Cite Code de la recherche, art. L341-2 abrogé le 19 mai 2011 Légifrance : Code de la recherche, article L341-2 (nouvel onglet)

Libellé du lien : Code de la recherche - art. L341-2 (V)

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Un courrier type, prêt à adresser à votre député ou à un sénateur. Relisez-le et adaptez-le : c'est une piste à vérifier, pas un avis juridique.

ObjetCourrier

Madame, Monsieur,

En consultant le droit en vigueur publié en données ouvertes par Légifrance, j'ai relevé un possible défaut de rédaction que je me permets de porter à votre attention.

Article(s) en cause :
- Code des transports, article L5242-20 (en vigueur) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023080924
- Code de la recherche, article L341-2 (abrogé) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524256

Citation exacte :
Renvoi en cause (libellé Légifrance) : « Code de la recherche - art. L341-2 (V) »

Nature du défaut :
L'article L5242-20, en vigueur, renvoie à l'article L341-2 du Code de la recherche, abrogé le 19 mai 2011. Le lecteur qui suit ce renvoi aboutit à une disposition qui n'est plus en vigueur.

Proposition :
Le renvoi à l'article L341-2 pourrait être mis à jour vers la disposition qui en a repris l'objet, ou supprimé s'il est devenu sans objet ; le choix de la disposition de remplacement est à apprécier par vos services.

Ce signalement est une piste à vérifier, non un avis juridique : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ce signalement et, le cas échéant, de le transmettre aux services compétents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[Votre nom]

—
Signalé à partir de l'open data Légifrance (base LEGI, DILA) via Horizon Builder : https://horizonbuilder.space/droit/c/8021da6aae.html

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