Aller au contenu

Code des transports · Contradictions de fond

Incohérence entre l'art. A4241-53-10 et l'art. A4241-53-11

Code des transports, art. A4241-53-10 — incohérence de fond

incohérenceautrejugé par IA · à vérifier

Gravité : modérée — Il manque un mot (sans doute « dépassement ») dans la règle qui permet de dépasser à tribord, mais le sens se reconstitue sans peine. La règle générale (dépasser à bâbord) et l'obligation de s'assurer d'abord de l'absence de danger restent claires pour les conducteurs de bateaux.

Sur le fond, les deux articles sont compatibles, l'exclusion des menues embarcations étant cohérente. Mais la première phrase de A4241-53-11 est tronquée (« Lorsque le ne peut faire surgir ») : il manque un mot, sans doute « dépassement », dans la condition qui permet de dépasser par tribord.

Les passages surlignés sont ceux sur lesquels repose le constat — retrouvés mot pour mot dans le texte officiel.

Article AArt. A4241-53-10Code des transportsen vigueurLégifrance : Code des transports, article A4241-53-10 (nouvel onglet)
Depuis
1er septembre 2014
Versions
—
Identifiant
LEGIARTI000027909233

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés › QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL › LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE › TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE › Chapitre Ier : Règlements de police › Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure › Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route › Paragraphe 2 : Croisement et dépassement

Dépassement : dispositions générales 1. Le dépassement n'est autorisé que si le rattrapant s'est assuré que cette manœuvre peut avoir lieu sans danger. 2. Le rattrapé doit faciliter dans la mesure du possible le dépassement. Il doit diminuer sa vitesse lorsque cela est nécessaire pour que le dépassement s'effectue sans danger et que sa durée soit suffisamment courte pour que le mouvement d'autres bateaux ne soit pas gêné. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation rattrape un bateau d'une autre catégorie.
Article BArt. A4241-53-11Code des transportsen vigueurLégifrance : Code des transports, article A4241-53-11 (nouvel onglet)
Depuis
1er septembre 2014
Versions
—
Identifiant
LEGIARTI000027909235

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés › QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL › LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE › TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE › Chapitre Ier : Règlements de police › Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure › Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route › Paragraphe 2 : Croisement et dépassement

Dépassement : conduite et signaux 1. En règle générale, le rattrapant passe à bâbord du rattrapé. Lorsque le ne peut faire surgir aucun risque d'abordage, le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé. 2. Lorsque le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé s'écarte de sa route ou lorsqu'il est à craindre que le rattrapé n'ait pas perçu l'intention du rattrapant de dépasser et qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, le rattrapant doit émettre : a) Deux sons prolongés suivis de deux sons brefs s'il veut dépasser par bâbord du rattrapé ; b) Deux sons prolongés suivis d'un son bref s'il veut dépasser par tribord du rattrapé. 3. Lorsque le rattrapé peut donner suite à cette demande du rattrapant, il doit laisser l'espace voulu du côté demandé, en s'écartant au besoin vers le côté opposé, et émettre : a) Un son bref lorsque le dépassement doit avoir lieu par son bâbord ; b) Deux sons brefs lorsque le dépassement doit avoir lieu par son tribord. 4. Lorsque le dépassement n'est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du côté opposé, le rattrapé doit émettre : a) Un son bref lorsque le dépassement est possible par son bâbord ; b) Deux sons brefs lorsque le dépassement est possible par son tribord. Le rattrapant qui, dans ces conditions, veut encore dépasser doit émettre deux sons brefs dans le cas (a) ou un son bref dans le cas (b). Le rattrapé doit alors laisser l'espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu en s'écartant au besoin du côté opposé. 5. Lorsque le dépassement est impossible sans danger d'abordage, le rattrapé doit émettre cinq sons brefs. 6. En cas de dépassement entre deux bateaux à voile, le rattrapant doit, en règle générale, passer du côté d'où le rattrapé reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation à voile rattrapée par un autre bateau à voile. En cas de dépassement d'un bateau par un bateau à voile, le rattrapé doit faciliter le passage du côté d'où le rattrapant reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation rattrapant un autre bateau. 7. Les chiffres 2 à 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux ni en cas de dépassement de menues embarcations par d'autres.
Voir dans l'examen
Signaler au législateur

Un courrier type, prêt à adresser à votre député ou à un sénateur. Relisez-le et adaptez-le : c'est une piste à vérifier, pas un avis juridique.

Ouvrir dans ma messagerie

Trouver le destinataire : votre député (Assemblée nationale, nouvel onglet) · les sénateurs (Sénat, nouvel onglet). Écrivez depuis leur page de contact, ou par courrier postal — aucune adresse n'est préremplie.

  • Ce n'est pas un avis juridique. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi ; Légifrance reste la référence.
  • C'est une piste à vérifier, produite automatiquement puis jugée par une IA (citations vérifiées mot pour mot) : elle peut être voulue par le législateur, ou fausse.
  • Un instantané de l'état publié par la DILA, analysé le 22 octobre 2026. Source : DILA — LEGI, licence ouverte.

S'abonner au fil des constats (RSS)