Code de l'environnement, art. L334-2-1 — renvoi vers une subdivision introuvable (III)
Gravité : notable — une disposition législative renvoie à une subdivision qui n'existe pas : la règle visée est introuvable
- Depuis
- 10 août 2016
- Versions
- 3
- Identifiant
- LEGIARTI000033035853
Partie législative › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins › Chapitre IV : Aires marines protégées › Section 1 : Agence des aires marines protégées › Section 1 : Aires marines protégées
…à l'article L. 172-1 sont habilités à rechercher et à constater, dans les aires marines protégées mentionnées au III de l'article L. 334-1 : 1° Les infractions à la police des eaux et rades définies aux articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du code des t…
Cible : Code de l'environnement, art. L334-1 Légifrance : Code de l'environnement, article L334-1 (nouvel onglet)
La subdivision III n'existe pas dans la version en vigueur de cet article.
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