Incohérence entre l'art. R162-68 et l'art. 6 (Arrêté du 2 mars 2022)

Le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission, à l'exception de l'entretien d'évaluation, dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées à la situation clinique du patient et permettant de garantir la réalisation de soins de qualité. Les conditions de réalisation des séances par vidéotransmission assurent la confidentialité des échanges et garantissent la sécurisation des données transmises. L'opportunité du recours à une séance par vidéotransmission est appréciée au cas par cas par le psychologue, au regard des recommandations de bonne pratique en vigueur et de la situation du patient qu'il accompagne, et relève d'une décision partagée avec celui-ci.

Tarification appliquée dans le cadre du dispositif 6.1. Parcours de soins et nombre de séances remboursées par l'assurance maladie Pour bénéficier d'une prise en charge des séances dans le cadre du dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale et conformément à la réglementation en vigueur, la séquence de soins comprend les étapes définies comme suit : - le patient réalise un entretien d'évaluation avec le psychologue ; - puis, en fonction de l'état de santé du patient, le psychologue réalise des séances de suivi, dans la limite du nombre de séances prévues à l'article R. 162-65 du code la sécurité sociale ; - le parcours de soins fait l'objet d'échanges entre le psychologue et le médecin traitant du patient, ou le cas échéant d'un médecin impliqué dans sa prise en charge, dans les conditions prévues à l'article R. 162-67 du code de la sécurité sociale. La séquence de ces étapes doit nécessairement être respectée : - l'entretien d'évaluation précède nécessairement la suite du parcours de prise en charge ; - une seule séance par jour peut être réalisée pour le même patient. Le montant de chacune des séances prises en charge dans le cadre du dispositif sus-cité est fixé par arrêté ministériel et ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par le psychologue. Sauf cas de tiers-payant intégral obligatoire, le patient doit s'acquitter du montant de la séance après chaque séance ou en fin de parcours à la discrétion du psychologue, ou le cas échéant de la structure dans laquelle il exerce. En retour le psychologue, ou le cas échéant la structure dans laquelle il exerce, établit une feuille de soins après chaque séance ou en fin de parcours pour permettre à l'assuré de bénéficier de la prise en charge par sa caisse et le cas échéant sa complémentaire santé. L'entretien d'évaluation doit nécessairement être réalisé en présentiel. Il est cependant possible de réaliser ensuite les séances de suivi à distance mais uniquement par vidéotransmission. Les séances réalisées à distance doivent répondre aux conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d'un acte de qualité. Elles doivent être réalisées : - dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le professionnel ; - dans des conditions permettant de garantir la sécurisation …