Code de l'éducation, art. D777-2 — incohérence de fond

incohérencechamp d'applicationjugé par IA · à vérifier

Gravité : notable — En Nouvelle-Calédonie, on ne sait pas quelle version de D. 612-1-1 s'applique, ni si les règles d'acceptation des propositions Parcoursup (D. 612-1-14) sont applicables. Un bachelier calédonien pourrait en subir les conséquences sur ses vœux, même si la coquille est probable.

Pas de conflit avec a. En revanche, le tableau de b pour la Nouvelle-Calédonie cite deux fois l'article D. 612-1-1 avec deux rédactions différentes, et l'article D. 612-1-14 (règles d'acceptation des propositions Parcoursup) n'y figure plus, alors que les tableaux de Wallis-et-Futuna et de Polynésie le citent à cet endroit. Coquille probable (« D. 612-1-14 » tronqué), mais à la lettre on ne sait ni quelle version de D. 612-1-1 s'applique ni si D. 612-1-14 est applicable.

Les passages surlignés sont ceux sur lesquels repose le constat — retrouvés mot pour mot dans le texte officiel.

Article AArt. D777-2Code de l'éducationen vigueurLégifrance : Code de l'éducation, article D777-2 (nouvel onglet)

Depuis: 1er janvier 2025
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Identifiant: LEGIARTI000050811370

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 711-1 Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 D. 711-2 Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 D. 711-3 Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021 D. 711-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 711-5 Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019 D. 711-6 Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 D. 711-6-1 Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 D. 711-6-2 Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 D. 713-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 713-2 à D. 713-20 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 713-21 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 713-22 Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 D. 714-1 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-2 Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 D. 714-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 714-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-5 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-7 à D. 714-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-11 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-20 Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019 D. 714-21 Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 D. 714-23 et D. 714-24 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-25 et D. 714-26 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 714-27 D. 714-28, 1er et 3e alinéas, D. 714-29 D. 714-31 D. 714-32, D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas D. 714-34 à D. 714-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-37 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 D. 714-38 et D. 714-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-41 et D. 714-42 D. 714-44 à D. 714-51 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-52 Résultant du décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 D. 714-53 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-55 à D. 714-64 D. 714-66 à D. 714-69, D. 714-73 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-74 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-75 à D. 714-88 R…

Article BArt. D687-2Code de l'éducationen vigueurLégifrance : Code de l'éducation, article D687-2 (nouvel onglet)

Depuis: 1er septembre 2026
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Identifiant: LEGIARTI000054664480

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie › Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 611-1 à D. 611-6 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 611-7 à D. 611-9 Résultant du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 D. 611-10 à D. 611-12 Résultant du décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 D. 611-13 à D. 611-15 Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 D. 611-16 Résultant du décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 D. 611-17 à D. 611-20 Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 D. 612-1 Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020 D. 612-1-1 Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 D. 612-1-2 Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 D. 612-1-3 et D. 612-1-4 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 612-1-5 Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021 D. 612-1-6 et D. 612-1-7 Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 D. 612-1-8 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 612-1-9 Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020 D. 612-1-9-1 Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 D. 612-1-10 et D. 612-1-11 Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020 D. 612-1-13 Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021 D. 612-1-1 Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 D. 612-1-14-1 Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020 D. 612-1-15 Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 D. 612-1-16 Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020 D. 612-1-17 Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 D. 612-1-18 Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 D. 612-1-19 Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 D. 612-1-20 D. 612-1-21, 1er et 2e alinéas D. 612-1-22 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 612-1-23 et D. 612-1-24 Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021 D. 612-1-25 à D. 612-1-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 612-1-36 Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020 D. 612-2 et D. 612-3 Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 D. 612-4 Résultant du décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 D. 612-5 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 612-6 Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 D. 612-7 Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 D. 612-8 Résultant du décret n° 20…

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Un courrier type, prêt à adresser à votre député ou à un sénateur. Relisez-le et adaptez-le : c'est une piste à vérifier, pas un avis juridique.

ObjetCourrier

Madame, Monsieur,

En consultant le droit en vigueur publié en données ouvertes par Légifrance, j'ai relevé un possible défaut de rédaction que je me permets de porter à votre attention.

Article(s) en cause :
- Code de l'éducation, article D777-2 (en vigueur) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050811370
- Code de l'éducation, article D687-2 (en vigueur) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054664480

Citation exacte :
Article D777-2 : « Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II »
Article D687-2 : « D. 612-1-1 Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 »

Nature du défaut :
Pas de conflit avec a. En revanche, le tableau de b pour la Nouvelle-Calédonie cite deux fois l'article D. 612-1-1 avec deux rédactions différentes, et l'article D. 612-1-14 (règles d'acceptation des propositions Parcoursup) n'y figure plus, alors que les tableaux de Wallis-et-Futuna et de Polynésie le citent à cet endroit. Coquille probable (« D. 612-1-14 » tronqué), mais à la lettre on ne sait ni quelle version de D. 612-1-1 s'applique ni si D. 612-1-14 est applicable.
(Constat produit par une IA, dont les citations ci-dessus ont été retrouvées mot pour mot dans le texte officiel.)

Proposition :
À apprécier par vos services.

Ce signalement est une piste à vérifier, non un avis juridique : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ce signalement et, le cas échéant, de le transmettre aux services compétents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[Votre nom]

—
Signalé à partir de l'open data Légifrance (base LEGI, DILA) via Horizon Builder : https://horizonbuilder.space/droit/c/3f2e58568a.html

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