Code de la santé publique, art. L1334-9 — renvoi vers une subdivision introuvable (I)
Gravité : notable — une disposition législative renvoie à une subdivision qui n'existe pas : la règle visée est introuvable
- Depuis
- 1er mars 2019
- Versions
- 4
- Identifiant
- LEGIARTI000037671590
Partie législative › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale › Chapitre IV : Lutte contre le saturnisme. › Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. › Section 1 :
…ntenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amené…
Cible : Code de la santé publique, art. L1334-2 Légifrance : Code de la santé publique, article L1334-2 (nouvel onglet)
La subdivision I n'existe pas dans la version en vigueur de cet article.
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